Barème par lien de parenté, assurance-vie (art. 990 I et 757 B CGI), démembrement (art. 669 CGI), rappel fiscal des donations (15 ans), abattement résidence principale (20 %).
1. Défunt, régime matrimonial et actifs
2. Assurance-vie
Avant 70 ans (art. 990 I CGI) : abattement 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu'à 700 000 € taxables, 31,25 % au-delà. Après 70 ans (art. 757 B CGI) : abattement global de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires, le surplus est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté (les gains/plus-values du contrat restent exonérés).
3. Héritiers
DROITS DE SUCCESSION TOTAUX (hors assurance-vie)
0 €
4. Répartition par héritier
Héritier
Lien
Part brute
Abattement
Base taxable
Droits succession
Droits AV
Net perçu
Cette simulation est indicative et sans valeur contractuelle. Elle repose sur les règles en vigueur au moment de sa rédaction (CGI, barème 2026) et sur les seules informations saisies. Elle ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une offre. Seule une étude complète de votre situation, réalisée par le Cabinet en lien avec le notaire, permet d'arrêter une décision.
Sources : art. 777, 779, 780, 790 B, 990 I, 757 B, 669, 764 bis du CGI ; BOFiP-ENR ; Légifrance.