Finances
Commet réduire la fiscalité
grâce aux placements mobiliers?
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Transmettre son patrimoine
L'assurance vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires.
Assurance Vie
L’assurance-vie est le premier moyen d’épargne en France.
L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Elle peut être utilisée comme un produit d’épargne à moyen ou long terme.
À l’issue du contrat, l’assuré ou ses bénéficiaires peuvent récupérer les sommes investies, augmentées des gains éventuels et diminuées des frais (de dossier et de gestion notamment).
Après ouverture du contrat par un versement initial, il est possible d’effectuer des versements, réguliers ou non, sans limite de montant. Même s’il est fiscalement plus intéressant d’épargner pendant au moins 8 ans, vous avez le droit de clôturer votre contrat ou d’effectuer des retraits à tout moment.
L'assurance vie offre de nombreux avantages.
Elle permet de se constituer un capital sur le long terme. Après quelques années, vous pouvez retirer votre capital, c’est-à-dire fermer votre contrat et retirer l’argent déposé, augmenté des intérêts nets. Attention ! Vous n’avez pas de garantie de retrouver l’intégralité de votre mise si vous investissez dans des unités de compte (UC).
Compléter ses revenus pour la retraite
Elle offre aussi la possibilité de compléter ses revenus notamment pour la retraite, par des retraits réguliers ou la transformation de votre capital en rente viagère.
Contrat de capitalisation
Moins populaire que l’assurance vie, le contrat de capitalisation bénéficie aussi d’atouts.
À la fois proche et différent de l’assurance vie le contrat de capitalisation reste assez méconnu.
Points communs :
- Les supports, la disponibilité de l’épargne, les modalités de versements, les frais, les options automatisées sont identiques, dans les deux types de contrats, les gains sont en grande partie exonérés d’impôts au bout de huit ans
La différence :
Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation est intégré dans la succession. Il est donc soumis à des droits de succession. Mais il présente aussi l’avantage de ne pas se dénouer en cas de transmission.
Complémentaire à l'assurance vie
Il complète astucieusement le contrat d’assurance vie au niveau transmission en permettant de faire une donation en toute propriété ou une donation d’usufruit à ses enfants. C’est intéressant lorsque les capitaux revenant aux bénéficiaires des contrats d'assurance vie dépassent le montant des abattements (152 500 € par bénéficiaire et par assuré).
Bon a savoir: Absence de retrait ou de rachat
Pendant la durée du PEA, les dividendes et les plus-values générés par les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas imposables, à condition d'être réinvestis dans le PEA.
Plan d'Epargne Action (PEA)
Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne permettant d’acquérir des actions d’entreprises françaises ou européennes tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.
Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne réglementé (plafond de 150000€ PEA assurance à 225000€ PEA PME), destiné à être investi en bourse. Il permet d’acquérir des actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Retrait ou rachat avant cinq ans
Il est possible d'effectuer un retrait ou rachat sur votre PEA pendant les cinq premières années de son existence, mais cela entraine alors la clôture du plan et le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de 12,8 % (sauf si vous optez pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu).
Retraits ou rachat après 5 ans
Si vous retirez de l'argent de votre PEA après ses cinq premières années d'existence, ce dernier n'est pas clôturé et les gains de votre PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Le PER : Plan épargne retraite
Le nouveau dispositif PER regroupe tous les dispositifs précédents d’épargne retraite (PER Entreprises ou article 83, PERCO, PERP, Madelin Retraite) en un seul dispositif unique pour l’individuel ou le collectif. Le changement majeur introduit par la loi PACTE est la transférabilité totale des dispositifs entre eux.
A votre départ à la retraite, en fonction de votre situation professionnelle, vos revenus peuvent diminuer de 50%. Il paraît donc essentiel d’ouvrir un contrat de retraite supplémentaire le plus tôt possible. Plus vous commencez tôt, moins votre effort d’épargne sera important.
Vous bénéficiez d’avantages fiscaux (défiscalisation) qui peuvent être déductibles de vos revenus imposables (dans les conditions et les limites prévues par la réglementation en vigueur).
A la retraite si vous n’avez pas opté au préalable pour la rente viagère, vous pouvez demander que l’épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée : en capital, en rente ou partiellement en capital et en rente.
Bon à savoir :
Des cas spécifiques permettent une sortie anticipée tel que : l'invalidité du titulaire, décès de l'époux, l'acquisition de la résidence principale entre autres...
Remise fiscale avantageuse
Depuis le décret d’application le 17 mars 2022 l’augmentation du taux de réduction procuré par un investissement en FIP/FCPI, est entré en vigueur. Celle-ci passe de 18% à 25%. Une très bonne nouvelle pour les souscripteurs qui peuvent dès maintenant profiter d’une remise fiscale plus avantageuse, sans prendre plus de risques.
Les FCPI et FIP
En France, certains placements mobilier permettent au contribuable d’obtenir une réduction d’impôt de 25% à 30% (hors frais d’entrée) de son investissement avec un plafond de 12.000€ pour un célibataire ou de 24.000€ pour un couple.
Les fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI)
En ce qui concerne les FCPI, l’argent versé par l'investisseur est investi par le fonds dans de petite et moyenne entreprise européenne, généralement non cotées en bourse ou alors d'une capitalisation inférieure à 150 millions d’euros. Comme son nom l’indique, le FCPI doit investir dans des sociétés qui dépensent 15% de leur chiffre d’affaires en recherche et développement ou justifient de la création de produits ou techniques innovantes.
Les fonds d’investissement de proximité (FIP)
Les FIP sont quant à eux des fonds qui investissent dans des PME plus matures et mieux installées sur le marché. Il en résulte un risque moins élevé que pour les FCPI, et par conséquent un gain ou une perte plus faible lors de la revente des parts du fonds.
Les avantages et contreparties des FCPI / FIP
L’avantage principal offert par ces 2 investissements est une réduction d’impôt l’année suivante, équivalente au quart de son apport au fond.
Ces deux niches fiscales présentent toutefois quelques inconvénients. En contrepartie de la réduction d’impôt procurée, l’argent investi dans ces placements est bloqué pour une durée minimum de 5 ans, et plus généralement pour une période comprise entre 7 et 9 ans.
Pour les FCPI et FIP de droit commun, le montant du plafond d’investissement concernant le calcul de l’avantage fiscal est fixé a 12 000€ pour une personne célibataire et 24 000€ pour un couple appartenant au même foyer fiscal (donc soumis à une imposition commune). Soit une réduction d’impôt respective de 3 000€ et 6 000€. Concernant les FIP Corse et Outre-mer, les plafonds de réduction d’impôts s’élèvent à 3 600€ pour une personne seule et 7 200€ pour un couple marié, en raison du taux spécifique de 30% qui y est appliqué.
Comme tout support financier, le Private Equity comporte des risques.
Private Equity
Le Private Equity, plus communément appelée en France capital-investissement, est une prise de participation dans le capital de petites et moyennes entreprises en recherche de financement.
Le but pour les investisseurs étant de réaliser une plus-value à plus ou moins long terme grâce à la cession, la vente d’une partie ou de l’intégralité de leurs participations.
Le capital-investissement (private equity) est un fond d’investissement privé il n’est pas cotées en bourse.