Mentions légales

En vigueur au 01/12/2025
 

MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES EDOS INVESTISSEMENTS

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://edosinvestissements.com/ les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE  l’ÉDITEUR DU SITE

L’édition du Site est assurée par le Cabinet EDOS INVESTISSEMENTS, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 843 204 421.

  • Siège social : 22 Allée des Grands Champs, 33470 GUJAN-MESTRAS.

  • Directeur de la publication : M. Patrick LISSERRE (Expert depuis 18 ans).

  • Contact : 07 64 08 59 40 / contact@edosinvestissements.com

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

L’hébergeur du Site est la société LWS (Ligne Web Services) S.A.R.L, 10 Rue Penthièvre, 75008 PARIS.

ARTICLE 3 – STATUTS RÉGLEMENTÉS ET AUTORITÉS DE TUTELLE

Le Cabinet EDOS INVESTISSEMENTS est enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 19000162 en qualité de :

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Conseil rendu de manière non-indépendante.

  • Courtage d’Assurance (COA) : Placé sous le contrôle de l’ACPR.

  • Courtage en Opérations de Banque (COBSP) : Mandataire du client.

  • Transaction Immobilière : Titulaire de la carte professionnelle n°CPI 3301 2019 000 039 515 délivrée par la CCI de Bordeaux (renouvelée le 20/02/2022). Le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

ARTICLE 4 – GARANTIES ET DÉONTOLOGIE

Conformément à la loi, le cabinet dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (Police n°118-263-166) :

  • COA : 3 500 000 € / sinistre.

  • CIF et COBSP : 3 200 000 € / sinistre. Le cabinet s’engage à respecter intégralement le code de bonne conduite de la CNCGP.

ARTICLE 5 – RÉMUNÉRATIONS ET HONORAIRES

Conformément à notre plaquette de présentation 2025, pour tout acte relevant du conseil, le Cabinet EDOS INVESTISSEMENTS applique :

  • Un taux horaire de 240 € TTC.

  • Ou un honoraire forfaitaire déterminé selon la lettre de mission. En cas d’intermédiation, le cabinet peut percevoir des commissions (rétrocessions) de la part des établissements partenaires (OPCVM, Assurance-vie, Crédits). Une information détaillée est communiquée avant toute souscription.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le Site assure une collecte et un traitement des données conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  • Responsable : M. Patrick LISSERRE.

  • Durée : Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

  • Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@edosinvestissements.com.

ARTICLE 7 – MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à votre conseiller. Si la réponse ne vous satisfait pas dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement :

  • Pour le CIF : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris.

  • Pour les autres activités : Le Médiateur de la consommation compétent (CMAP ou recommandé par la CNCGP).

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