Mentions légales

En vigueur au 01/12/2025

MENTIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES EDOS INVESTISSEMENTS

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://edosinvestissements.com/ les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE  l’ÉDITEUR DU SITE

L’édition du Site est assurée par le Cabinet EDOS INVESTISSEMENTS, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 843 204 421.

• Siège social : 22 Allée des Grands Champs, 33470 GUJAN-MESTRAS.

• Directeur de la publication : M. Patrick LISSERRE (Expert depuis 18 ans).

• Contact : 07 64 08 59 40 / contact@edosinvestissements.com

ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

En outre, L’hébergeur du Site est la société LWS (Ligne Web Services) S.A.R.L, 10 Rue Penthièvre, 75008 PARIS.

ARTICLE 3 : STATUTS RÉGLEMENTÉS ET AUTORITÉS DE TUTELLE

Le Cabinet EDOS INVESTISSEMENTS est enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 19000162 en qualité de :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF) : Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Selon la nature de la prestation, le conseil est rendu de manière indépendante (rémunération exclusive par honoraires, sans perception de rétrocessions) ou non-indépendante (rémunération par commissions et rétrocessions versées par les producteurs), le mode applicable étant précisé au client avant toute prestation, conformément aux dispositions de l’article 325-5 et suivants du Règlement général de l’AMF.

• Courtage d’Assurance (COA) : Placé sous le contrôle de l’ACPR.

• Courtage en Opérations de Banque (COBSP) : Mandataire du client.

• Transaction Immobilière : Titulaire de la carte professionnelle n°CPI 3301 2019 000 039 515 délivrée par la CCI de Bordeaux (renouvelée le 20/02/2022). De plus, le cabinet ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

ARTICLE 4 : GARANTIES ET DÉONTOLOGIE

Conformément à la loi, le cabinet dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (Police n°118-263-166) :

• COA : 3 500 000 € / sinistre.

• CIF et COBSP : 3 200 000 € / sinistre. Le cabinet s’engage à respecter intégralement le code de bonne conduite de la CNCGP.

ARTICLE 5 : RÉMUNÉRATIONS ET HONORAIRES

Enfin, conformément à notre document d’entrée en relation et à notre plaquette de présentation, pour toute prestation de conseil en investissement, le Cabinet EDOS INVESTISSEMENTS applique :

• Un taux horaire de 240 € TTC ;

• Ou un honoraire forfaitaire déterminé au cas par cas, formalisé et accepté au sein de notre lettre de mission.

Par ailleurs, dans le cadre de ses activités d’intermédiation (en produits financiers, assurance, opérations de banque et services de paiement ou immobilier), le cabinet est susceptible de percevoir des rémunérations sous forme de commissions (rétrocessions) de la part des établissements partenaires, ou de combiner honoraires de conseil et commissions (rémunération mixte).

Une information claire, exacte et détaillée portant sur l’ensemble de ces frais et commissions vous est systématiquement communiquée avant toute souscription ou réalisation d’un investissement, conformément aux réglementations en vigueur.

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Le Site assure une collecte et un traitement des données conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

• Responsable : M. Patrick LISSERRE.

• Durée : Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

• Droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression via contact@edosinvestissements.com.

ARTICLE 7 : MÉDIATION ET RÉCLAMATIONS

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation écrite à votre conseiller. Ainsi, si la réponse ne vous satisfait pas dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement :

• Pour le CIF : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris.

• Pour les autres activités : Le Médiateur de la consommation compétent (CMAP ou recommandé par la CNCGP).