Dirigeants

Optimisation du patrimoine des dirigeants d'entreprise

Homme clé

L’Homme clé est la personne définie comme telle dans le contrat dont la disparition ou l’absence prolongée peut mettre en danger la pérennité de l’entreprise. Bien souvent l’homme clé est bien souvent le fondateur ou le dirigeant de l’entreprise, mais pas seulement.

La garantie Homme clé libère les capitaux nécessaires pour la réorganisation de l’entreprise et/ou le recrutement ou la formation d’un collaborateur suite aux conséquences du décès ou de la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’Homme clé assuré.

Bon à savoir :

Avec cette garantie, vous assurez la pérennité de votre entreprise. Vous la protégez contre les difficultés financières pouvant résulter du décès ou de l'invalidité du dirigeant, du fondateur ou d'un collaborateur indispensable à l'entreprise.

Pacte associé

Pour préserver la continuité de l’entreprise, les associés peuvent conclure de leur vivant un pacte d’associés. Ainsi, lorsqu’un associé disparaît, le pacte peut prévoir que la société continuera son activité soit avec les héritiers du défunt, soit uniquement avec les associés subsistant.

L’assurance croisée permet aux associés survivants de racheter les parts ou les actions de l’associé défunt transmises par succession à ses héritiers. Les associés survivants peuvent ainsi garder le contrôle de leur outil de travail.

Prévoyance

La prévoyance du chef d’entreprise permet de mettre en place des dispositifs de protection financières et de maintenir un niveau de revenu suffisant, en cas d’arrêt maladie, d’incapacité de travail longue durée, ou d’invalidité.

Plan d'Epargne salarial

Le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) sont des systèmes d’épargne collectif qui permettent aux salariés de se constituer une épargne.

Pour l’entreprise il s’agit d’un outil de fidélisation des salariés. Les versements du salarié sur ces plans peuvent être complétés par des contributions de l’entreprise sous forme d’abondements.

Fiscalité pour l'entreprise

L’abondement n’est pas soumis à cotisations sociales mais fait l’objet du versement d’un forfait social de 20% (ou 16% pour le Perco sous conditions). Fiscalement il est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise.

Fiscalité pour le bénéficiaire

L’abondement versé par l’entreprise est soumis à CSG CRDS au taux de 8%. Les sommes issues du PEE sont exonérées d’impôt dès lors qu’elles ont été bloquées 5 ans ou perçues dans l’un des cas de déblocage anticipé prévu. Les sommes issues du Perco sont partiellement soumises à l’impôt en cas de sortie en rente et exonérées si le versement est fait en capital.